Déposée le 21 novembre 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Commerce Inn
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Canapé Inn » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-50 du 12 décembre 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Commerce Inn domicilié(e) 14 rue du coq français, Canapé Inn - 59100 - ROUBAIX - France et immatriculée sous le numéro RCS 510 635 675 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Commerce Inn, M. Detout Jean-François domicilié(e) 14 rue du coq français, Canapé Inn - 59100 - ROUBAIX - France.
La marque Canapé Inn a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4135560.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Commerce Inn, SARL - 14 rue du coq français, Canapé Inn - 59100 - ROUBAIX - France - SIREN 510635675
Commerce Inn, M. Detout Jean-François - 14 rue du coq français, Canapé Inn - 59100 - ROUBAIX - France
Publication - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50
Enregistrement avec modification - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-19
Coussins ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; Canapés personnalisables ; canapés fabriqués en France et en Belgique ; canapés avec revêtement fourni par réseau d'éditeurs ; canapés sur-mesure ;
